Le Larousse définit le mot régulation comme le fait « d’assurer le fonctionnement correct, le rythme régulier d’un mécanisme, le développement d’un processus ».Cette définition repose sur trois termes essentiels : la normalité, la régularité et le développement dans le fonctionnement d’un mécanisme, d’un procédé ou d’un processus. Mais on peut aussi le définir comme un processus complexe par lequel un système parvient, par la transformation de ressources internes grâce à un ensemble de moyens et de techniques, à assurer son fonctionnement correct, à se maintenir en équilibre, et à se reproduire dans le temps tout en gardant intact ses caractéristiques essentielles et ses propriétés.
Dans le domaine économique, la régulation adresse l’ensemble des moyens juridiques dont dispose un Etat, une instance internationale ou leur délégataire de service pour assurer, garantir et pérenniser l’équilibre d’un marché de biens et de services. L’activité de régulation apparait nécessaire, voire même indispensable chaque fois que dans un secteur d’activités le marché est caractérisé par une situation de monopole ou d’oligopole. Elle s’attèle alors, par le biais d’une autorité indépendante de l’Etat et des acteurs concernés, à instaurer des règles et leviers tendant à créer les conditions d’une concurrence effective, saine, loyale et durable tout en sauvegardant dans la neutralité les intérêts intrinsèques de chaque acteur.
Comme on le voit, la régulation d’un marché nécessite une bonne connaissance des principes de fonctionnement et règles économiques de celui-ci ainsi que de leurs évolutions. Elle doit se fonder sur une analyse rigoureuse et approfondie des coûts de revient des produits et services y offerts et reposer sur des outils juridiques (règlements des litiges, approbation des conditions financières, arbitrage des contentieux entre acteurs, sanctions des infractions, etc.) permettant d’asseoir et d’encadrer une concurrence saine et loyale. Elle doit s’inscrire dans une dynamique prospective et de veille qui lui permet, sinon d’anticiper, du moins de s’adapter aux rapides mutations technologiques.
« Les mutations technologiques induisent une réflexion sur la régulation »
Aujourd’hui l’apparition dans le secteur des télécommunications de nouveaux paradigmes comme le cloud computing, les big data, les réseaux sociaux, le web 3.0, etc. ont provoqué une révolution vertigineuse des technologies, des applications et donc des besoins. Ces paradigmes boostent le trafic Internet et de télécommunications dans le monde, rendant ainsi nos infrastructures sous-dimensionnées et instaurant de fait une course effrénée vers le très haut débit. Cette nouvelle donne remet en cause les principes fondamentaux de la régulation et oblige les régulateurs que nous sommes à repenser la régulation du secteur afin de prendre en compte cette dimension de type nouveau.
Evolution des réseaux
En effet d’une relation bijective consacrant un réseau unique pour chaque service, nous passons aujourd’hui aux réseaux multiservices où une infrastructure donnée est le réceptacle d’une foultitude de services poussant la régulation à quitter sa base native de sustentation que constituent les réseaux pour évoluer vers une régulation basée sur les services. L’intelligence auparavant implémentée sur les switch est déportée au niveau des serveurs et le routage statique cède la place à un routage dynamique de plus en plus utilisée grâce au haut débit. Les méthodes de résolution des noms de domaines reposent de plus en plus sur des algorithmes récursifs en lieu et place d’approches itératives.La téléphonie classique cède le pas de plus en plus à la voix sur IP (VoIP), alors que les données sont traitées, échangées, et stockées via Internet ; le téléfax est remplacé par le mail et les réseaux privés d’antan abandonnés au profit des Intranet/Extranet.
Qualité de service/Qualité d’expérience
Les standards jusque-là utilisés dans la détermination des indicateurs de mesure de la qualité de service (QdS) sur les réseaux ont fini d’atteindre leur limite puisque ne constituant plus des instruments de mesure de la satisfaction des utilisateurs. La QdS est dès lors appréhendée sous cette nouvelle dimension empirique de la satisfaction des utilisateurs pour devenir la qualité d’expérience (QdE) qui est une qualité de service vue des utilisateurs.
Chaine de valeurs
La chaine de valeurs a subit une évolution notoire consacrant la disparition quasi-totale des opérateurs en position de monopoles et remettant en cause la prédominance des équipementiers dans le marché des télécoms. Elle s’articule aujourd’hui vers les utilisateurs, repositionnés comme maillon essentiel dans la chaine, les opérateurs alternatifs et d’infrastructures, les fournisseurs de services à valeur ajoutée, les opérateurs virtuels (MVNO), les fournisseurs d’applicatifs et de données à valeur ajoutée, et enfin les éditeurs et intégrateurs de contenus. Comme on le voit la concurrence a migré du terrain des accès vers celui des services à forte valeur ajoutée dont le nombre et les différents types s’arrêtent là où s’arrêtent l’imagination et le génie des hommes, à la grande satisfaction des utilisateurs.
L’externalisation de la gestion des infrastructures
Dans le souci toujours plus accru de maîtriser et réduire leurs charges d’exploitation (Opex) et ainsi améliorer leur rentabilité les opérateurs tendent vers la mutualisation de leurs infrastructures passives au sein de leur groupe d’appartenance. Cette pratique permet ainsi à plusieurs entités d’une même multinationale de fusionner leurs infrastructures (Pylônes, Energie, Bâtiments, Gardiennage, etc.) dans un ensemble intégré confié à une entité tierce qui sera chargée de son exploitation. Mais elle n’est pas sans poser un problème de légalité puisque cette nouvelle entité devient ainsi, de fait, un opérateur d’infrastructures sans passer par la procédure qui sied en la matière et disposer d’une autorisation. Il s’y ajoute que l’accès à l’information est rendu universel grâce au cyberspace qui dispose de ses propres règles consensuelles établies par ses acteurs et qui se joue des frontières en faisant totalement abstraction du type d’activité concernée.
La coordination aux frontières des Etats voisins abritant des sociétés partageant la même infrastructure ne serait-elle rendue plus difficile ?
Vers de nouveaux paradigmes réglementaires
L’information et ses différents types de traitement transcendent les frontières territoriales et remettent en cause les régimes juridiques. Les paradigmes classiques de la réglementation aux frontières souveraines et la classification des activités par la loi deviennent ainsi caducs. Il se pose dès lors la question de savoir si les outils juridiques dont dispose le régulateur suffisent encore pour permettre la mise en place effective d’un véritable environnement concurrentiel et garantir les intérêts de chacun des acteurs du marché. Le régulateur risque d’être confronter à un vide juridique pour mettre en œuvre ses leviers régulatoires comme le partage d’infrastructures et le dégroupage de la boucle locale, éléments déterminants dans l’ouverture du marché et l’instauration d’une concurrence puisque ne disposant légalement d’aucune emprise légale sur ce nouvel espace.
Tarification des SVA
La croissance de plus en plus accrue des services à valeurs ajoutées devrait induire une réflexion sur une redéfinition de la structure tarifaire afin de la rendre plus conforme aux types de services fournis et partant, aux revenus générés. Dans des pays comme la France il ne s’agit plus de facturer les SVA sur la seule base du temps de communication. Une différenciation est faite entre le prix de la communication «C » et celui du service « S » fourni par le numéro SVA ; la tarification devient ainsi « C+S » et est plus équitable pour tenir compte du coût de la communication qui diffère d’un opérateur à un autre et garantir un prix uniforme pour le service. Cette structure de prix est aussi adoptée pour facturer les SMS surtaxés, ce qui permet de distinguer le coût du SMS de base de sa partie surtaxée et donne plus de visibilité au consommateur.
Conclusion
Les mutations technologiques dans le monde des télécommunications doivent être perçues comme des opportunités de progrès et de transformation positive. Le cadre législatif et réglementaire doit être sans cesse réadapté pour assurer une meilleure régulation du marché dans l’adhésion non exclusive des différents acteurs qui doivent tous être impliqués dans la réflexion et la mise en œuvre dans un cadre formalisé. Ne devrait-on pas aller vers la disparition des législations nationales au profit de dispositions communautaires supra nationales plus conformes aux évolutions technologiques?
